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« FORFAITURE! » : Myard lâche une bombe sur l’illégalité de l’accord bilatéral avec l’Ukraine

Event 15 mars 2024
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Dans cet entretien, Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte et ancien député, prend le temps de détailler les raisons pour lesquelles le Président Macron peut être accusé de forfaiture dans le passage en force sur l’accord bilatéral avec l’Ukraine.

Source :

Le Courrier des Stratèges


De Maître Z Au Général André COUSTOU

Mon Général,
Avec tout le respect, il n’y a pas de « dirigeants » ni de Président de la république de la France, ni de « président Macron », ni de « chef de l’état », mais seulement des usurpateurs, traîtres, criminels contre l’humanité et terroristes.

Il n’y a pas plus de lois, mais seulement des textes votés par des usurpateurs de fonctions parlementaires et donc sans aucune valeur juridique.
Et les réactions de 2 ou 3 de ces usurpateurs restent des réactions d’usurpateurs…

Non il n’y a pas d’accord signé par un « président » de la France, mais bien par un usurpateur de fonctions publiques qui se prétend donc « chef des armées » selon une constitution qui n’existe plus depuis 2008…
Non cet acord n’est pas nul en raison d’une absence de consultation du « parlement » selon l’article 53 de la « constitution » puisqu’il n’y a plus de « constitution » depuis 2008 par application de l’article 16 de la Déclartion des droits suite à la violation du referendum souverain de 2005…

Oui tous les actes, élections, lois, règlements, etc. sont bien NULS et non-avenus depuis la forfaiture de la loi de ratification du traité de Lisbonne le 13 février 2008…
Oui, depuis 2008 il n’y a plus d’Etat de droit et l’appareil d’Etat est occupé par des usurpateurs, traîtres, criminels et terroristes sans droit ni titre.

La France n’est donc pas entrée dans l’UE et dans le commandement intégré de l’OTAN depuis 2009.


NON, il n’y a pas « a-légalité » ni « vide juridique » !!!

D’une part, les agissements quotidiens de ces occupants sans droit ni titre de l’appareil d’Etat sont bien des délits d’usurpation de fonctions publiques, crimes de trahison, crimes contre l’humanité et actes de terrorisme.
Pour le « président » c’est aussi un crime d’usurpation de commandement militaire, avec la complicité de tous les militaires et gendarmes qui lui obéiraient encore.
Ces crimes et délits sont bien prévus et réprimés par le code pénal français qui est toujours en vigueur ! Notamment le crime contre l’humanité par torture mentale généralisée contre la population pour lui faire croire depuis 2008 par la coercition psychologique et l’instrumentalisation des forces publiques, à l’existence d’une « république » pourtant sans constitution, et avec la complicité des magistrats qui n’ont pas encore cru devoir dénoncer la forfaiture depuis 2008, alors que leur mission juridictionnelle est de rendre la justice « Au nom du peuple français » et non pas au nom d’une « république » sans existence constitutionnelle !
voir : https://conseilnational.fr/quels-crimes-contre-lhumanite-nont-ils-pas-commis/
et https://t.me/Maitre_Z_Officiel/109

D’autre part, il n’y a pas de vide juridique non plus, car le Conseil National de Transition Français, canal historique, (CNTFCH) dûment déclaré à l’ONU en 2015 avec réitération en 2021 en application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (article 1 du PIDCP du 16/12/1966 ratifié par la France le 4/11/1980) est dès lors l’organe de droit international public légitime qui permet au peuple français, par l’installation de ses institutions réellement démocratiques, d’exercer sa souveraineté nationale inaliénable pour une transition de 2 à 3 ans permettant de restaurer le pays et d’établir une nouvelle constitution élaborée et acceptée par le peuple. (voir https://conseilnational.fr et https://conseilnational.fr/le-cnt-canal-historique-se-presente/ )

Aux termes de la loi (code de la défense), et de l’article 12 de la déclaration des droits de 1789, il appartient aux Forces Publiques, notamment aux citoyens patriotes militaires, d’assurer la garantie des droits, pour défendre la population et la nation, en procédant à l’arrestation sans délai EN FLAGRANCE de tous ces usurpateurs, traîtres, criminels et terroristes, comme le permet l’article 73 du code de procédure pénale : président, ministres, députés, sénateurs, élus, préfets et hauts fonctionnaires…
Le devoir de réserve n’est PAS et ne sera jamais une excuse à la complicité passive des crimes commis par ces traîtres.

Si ce ne sont pas les citoyens patriotes militaires, policiers ou gendarmes qui le font pour préserver la paix publique, alors QUI le fera ?
Et si ce n’est pas maintenant, alors QUAND ?

En complément : QUE POUVONS-NOUS FAIRE ? Les CONVOIS & MARCHES de Libération !!

Source : Maitre_Z_Officiel

L’article: Place d’armes

Réponse de Maître Z Au Général André COUSTOU
🗯⚖️ »Et si on faisait du DROIT ⁉️ PARTIE #2 Avec Maître Z
[⚖️Ressource Juridique⚖️] QUE dit la CONSTITUTION ? Fraude à la démocratie…

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