par Nouvelle Aube
CAPJPO-Europalestine a annoncé, ce vendredi, le lancement de plusieurs démarches judiciaires contre Jean-Noël Barrot.
L’association accuse le ministre français des Affaires étrangères de complicité morale et diplomatique avec le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
L’organisation a précisé qu’elle allait transmettre au procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations de Barrot, les considérant comme un soutien direct à la politique israélienne en dépit des mandats d’arrêt internationaux.
Par ailleurs, l’ONG prévoit de saisir le procureur général près la cour d’appel de Paris et d’informer le Procureur général près la Cour de cassation pour examiner la conformité des actions du ministre avec le droit international.
EuroPalestine reproche à Jean-Noël Barrot d’avoir affirmé vouloir continuer à «travailler en étroite collaboration» avec Netanyahou et d’avoir assuré que ce dernier pourrait se rendre en France sans être inquiété.
Elle rappelle que ces positions vont à l’encontre des obligations de la France en matière de coopération avec la CPI et accuse le ministre d’entrave à la justice.
L’ONG souligne que la complicité en droit international peut être établie par un soutien moral et diplomatique aux auteurs de crimes internationaux.
Elle estime que les propos et actes de Barrot, «sans être contredit» ni par le président français Emmanuel Macron ni par le Premier ministre Michel Barnier, participent au maintien des crimes en cours dans la bande de Gaza.
Europalestine a également rappelé qu’en octobre 2024, elle avait transmis au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations du président Emmanuel Macron ainsi que des anciens ministres Gabriel Attal et Stéphane Séjourné. Ces éléments visaient à établir leur éventuelle complicité dans les crimes internationaux commis par les dirigeants israéliens.
Pour rappel, la France a réitéré ce jeudi sa position selon laquelle certains dirigeants étrangers peuvent bénéficier d’immunités face aux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), arguant que ces immunités sont fondées sur des obligations légales internationales.
Cette déclaration intervient alors que des critiques se multiplient, notamment de la part de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires Palestiniens, qui a rejeté les arguments français concernant le cas de Benyamin Netanyahou, premier ministre israélien. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), a également condamné ces affirmations, les qualifiant de «fiction».
Origine de la polémique
La CPI a émis jeudi dernier des mandats contre Benjamin Netanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis notamment dans la bande de Gaza. Si Israël n’est pas partie à la CPI et que les États-Unis s’en sont retirés, plusieurs pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention de respecter ces mandats.
Ce mercredi, le Quai d’Orsay a déclaré que «l’immunité» du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome.
«Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)», a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué.
Cependant, le texte prévoit également qu’un État «ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au Premier ministre israélien Netanyahou ainsi qu’à ses ministres.
Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise.
Le Quai d’Orsay a également rappelé «l’amitié historique qui lie la France à Israël», soulignant qu’il s’agit de «deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante».
Paris entend «continuer à travailler en étroite collaboration avec le premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient».
Interrogé mercredi sur FranceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lui aussi évoqué ces «questions d’immunité» dans le cadre des mandats d’arrêt internationaux contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant. «La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI», a-t-il affirmé, tout en soulignant que «le statut de la cour traite des questions d’immunité pour certains dirigeants». Barrot a ajouté que «c’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer».
source : Nouvelle Aube
Via : https://t.me/RI_ReseauInternational
En complément
La France est bien sous l’oppression d' »occupants » quotidiens sans droit ni titre de l’appareil d’Etat et qui sont de ce fait :
- non seulement en flagrant délit d’usurpation de fonctions publiques (art 433-12 et 13 du c. pénal), mais aussi :
- en crimes flagrants contre l’humanité (art 212-1 du c. pénal, par torture (en faisant croire à l’existence d’une république et en des mesures sanitaires, par la coercition psychologique) et par privations graves de liberté physique en violation de dispositions fondamentales du droit international (art. 1, 7, 18 et autres du PIDCP et du PIDESC de 1966)), dans le cadre d’une attaque généralisée de la population,
- en crime flagrant de génocide (art. 211-1 du c. pénal) notamment du fait de la volonté flagrante de détruire les enfants, par l’atteinte grave à leur intégrité psychique et physique et par l’entrave aux naissance résultant des mutilations que les enfants acceptent de subir suite à ces manipulations psychologiques sur la base d’un « critère arbitraire » tel que le choix d’un genre contraire à leur physiologie…
- en flagrants crimes de trahison (art 410-1 à 411-8 d c. pénal par leurs actes d’intelligence avec des organisations ou puissances étrangères ou avec leurs agents (UE, OTAN, WEF, OMS, Microsoft, etc.) en portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
- et en flagrants actes de terrorisme puisque les crimes contre l’humanité par séquestration et atteinte à l’intégrité de la personne sont commis en usant de la peur et de l’intimidation (art 421-1 du c. Pénal).
Le prétendu « Président » qui se prétend « chef des armées » selon l’ancienne constitution, est aussi par ses déclarations et son occupation de l’appareil d’Etat, en crime flagrant d' »usurpation de commandement militaire », avec la complicité des militaires et gendarmes qui lui obéiraient encore… (art 412-7, du c. pénal).
Tous ministres, parlementaires, élus, hauts fonctionnaires qui ne sauraient ignorer la loi et se maintiennent pourtant en poste en occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre sont responsables.
Le « Ve République » SANS CONSTITUTION au nom de laquelle les français sont tenus sous oppression n’est donc plus qu’une CROYANCE quasi-religieuse. C’est même une DÉRIVE SECTAIRE qui répond à tous les critères et signaux d’alerte de la MIVILUDES.
La « République » est bien une véritable dérive sectaire qui répond aux 10 critères et aux 26 signaux d’alerte définis par la MIVILUDES elle-même :
Voir l’application précise de ces critères et signaux d’alerte pages 9 à 13 de https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/12/cntch-que-dit-la-constitution_2021-0720.pdf
—> La France en Proie à de graves dérives sectaires…
Il est temps de demander son avis à la MIVILUDES !
Modèle de message à la Miviludes
https://conseilnational.fr/la-france-en-proie-a-de-graves-derives-sectaires/
ON FAIT QUOI MAINTENANT ?
—> Il n’y a que des actes de terrorisme, des crimes contre l’humanité et de trahison FLAGRANTS, commis par des usurpateurs occupant l’appareil d’Etat sans droit ni titre : président, ministres, députés, sénateurs, élus, préfets, hauts fonctionnaires etc.
–> Tous encourent non pas une « destitution », puisqu’il n’y a plus de constitution, mais bien l’ARRESTATION SANS DÉLAI EN FLAGRANCE par les citoyens patriotes des forces publiques restés fidèles au peuple (en application de l’article 73 du Code de procédure pénale qui les y autorise), et ce, sans besoin d’ordres de leur hiérarchie, et en arrêtant toute personne qui, en s’y opposant, s’en rendrait complice.
🛑▶️ « ÇA SUFFIT MAINTENANT » (https://t.me/Maitre_Z_Officiel/186)‼️
Comment nous libérer de l’oppression
criminelle et terroriste
que les dérives sectaires(* (https://t.me/Relais_info_fr/4955)) au pouvoir
imposent aux français depuis trop longtemps
et sans fondement constitutionnel
par le covidisme, le vaccinalisme
et le réchauffisme ?
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Vous pourrez prendre votre décision en connaissance de cause,
et vous pourrez obtenir les réponses à toutes vos questions.
❌🚸Il n’y a pas de « dirigeants » ni de Président de la république de la France, ni de « président Macron », ni de « chef de l’état », mais seulement des usurpateurs, traîtres, criminels contre l’humanité et terroristes contre la population française❗️
Il n’y a pas plus de lois, mais seulement des textes votés par des usurpateurs de fonctions parlementaires et donc sans aucune valeur juridique.
Et les réactions de 2 ou 3 de ces usurpateurs restent des réactions d’usurpateurs…
Non il n’y a pas d’accord signé par un « président » de la France, mais bien par un usurpateur de fonctions publiques qui se prétend donc « chef des armées » selon une constitution qui n’existe plus..
NON, il n’y a pas « a-légalité » ni « vide juridique » !!!
D’une part, les agissements quotidiens de ces occupants sans droit ni titre de l’appareil d’Etat sont bien des délits d’usurpation de fonctions publiques, crimes de trahison, crimes contre l’humanité et actes de terrorisme.
Pour le « président » c’est aussi un crime d’usurpation de commandement militaire, avec la complicité de tous les militaires et gendarmes qui lui obéiraient encore.
Ces crimes et délits sont bien prévus et réprimés par le code pénal français qui est toujours en vigueur ! Notamment le crime contre l’humanité par torture mentale généralisée contre la population pour lui faire croire depuis 2008 par la coercition psychologique et l’instrumentalisation des forces publiques, à l’existence d’une « république » pourtant sans constitution, et avec la complicité des magistrats qui n’ont pas encore cru devoir dénoncer la forfaiture depuis 2008, alors que leur mission juridictionnelle est de rendre la justice « Au nom du peuple français » et non pas au nom d’une « république » sans existence constitutionnelle !
voir : https://conseilnational.fr/quels-crimes-contre-lhumanite-nont-ils-pas-commis/
et https://t.me/Maitre_Z_Officiel/109
💥⚖️VOIR D’URGENCE ⤵️:
🛑▶️ « ÇA SUFFIT MAINTENANT » ()‼️L’action légale, légitime et pacifique pour nous libérer a déjà commencé !
