+ Communiqué Juridique « IMPORTANT«  en fin d’article

CETTE INFORMATION VITALE est destinée aux FRANÇAIS dans leur ensemble,

Nous sommes contre l’article 23 de la LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030

“La rédaction du nouvel article L.2212-1 du Code de la défense dans l’actuel projet de loi, est intégralement réécrite, ce qui est inhabituel car l’usage du législateur est de remplacer des termes ou des morceaux de phrases.

Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. »

Les perspectives possibles d’application de la loi

La motivation autorisant la réquisition apparaît floue, très large et permet au gouvernement (au président ?) d’y mettre ce qu’il veut : la menace peut être actuelle ou simplement prévisible (comment définir qu’une menace soit prévisible ?

Tout d’abord, sur un plan strictement militaire, l’actuel conflit ukrainien et l’implication croissante de l’UE et de l’OTAN sont de nature à conduire la France dans un engrenage fatal. La réquisition des personnes physiques pourrait permettre au président, sur un simple décret, de réquisitionner par exemple, des personnes pour les envoyer combattre, selon des critères physiques et psychiques décidés par le gouvernement.

Une urgence pandémique, compte tenu des accords en cours avec l’OMS pourrait avoir les mêmes effets, surtout si l’on considère que le gouvernement a classé les vaccins anti-Covid parmi les biens à double usage, faisant l’objet d’un contrôle pour l’exportation. Or, les biens à double usage concernent directement la défense nationale. Donc ce texte, s’il est adopté, pourra être appliqué lors de la prochaine pandémie déclarée par l’OMS. Comme la réquisition s’applique aux personnes physiques, on peut imaginer qu’en cas de pandémie du type Covid-19, il soit possible de déplacer les personnes refusant une vaccination imposée par le gouvernement, dans des camps d’internement. Cela s’est vu en Australie.”

Je parle au nom  de tout  le peuple français  qui est  scandalisé par cet article 23 sur les réseaux sociaux.

l’article 23 de cette LPM  n’a pas lieu de remplacer l‘article sur les réquisitions  22 12  1 et  22  12  2 du Code de la Défense  existant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006166920/#LEGISCTA000006166920

Cet article 23 du Projet de Loi  LPM est une  ré-écriture complète de l’article  22 21 1  du Code de la Défense, c’est un  trou noir, un cavalier législatif  pouvant donner  lieu sans aucun doute  à des dérives ne concernant  pas  que la Guerre,  et /ou  (fait  nouveau ) a un engagement autoritaire  des citoyens français  pour  satisfaire  des actions de l ‘OTAN

L’article 23 émet de plus des sanctions ahurissantes et coercitives  en  cas de ‘ refus de réquisition  ‘ 500 000 euros d’amende, 5 ans de prison. 

Et pour quelle type de menace  ‘prévisible »?

L’Article 23 ne précise pas pour quel type de ‘ menace ”,  les réquisitions peuvent être activées, par simple DÉCRET
il  parle de menaces “pas actuelles mais prévisibles” ce qui est arbitraire.

L’ARTICLE  23 i  ouvre une autoroute  à toute dérive  possible  sous  prétexte , notamment, SANITAIRE
et non pas   juste la Défense  de notre pays dans une Guerre , décidée par la France.

1  ) « Compte tenu des accords en cours avec l’OMS, pourrait avoir les mêmes effets, surtout si l’on considère que le gouvernement a classé les vaccins anti-Covid parmi les biens à double usage, faisant l’objet d’un contrôle pour l’exportation. Or, les biens à double usage concernent directement la défense nationale. »

2)  le rapport du Sénat  739 du  14  JUIN  2023 précise bien que ce texte est liée à des menaces autres que la Guerre en Ukraine, comme :  UNE  CRISE  SANITAIRE
https://www.senat.fr/rap/l22-739/l22-7391.pdf

“CHAPITRE III : Économie de défense Article 23 Régime des réquisitions

Cet article modernise le régime des réquisitions. La commission a adopté cet article sans modification. –
84 – 1. Le dispositif proposé Une modernisation du régime des réquisitions Le régime actuel des réquisitions est détaillé dans l’étude d’impact du projet de LPM. Cette étude d’impact souligne, en particulier, que « ce régime est à la fois imprécis et très englobant : il vise à remédier à toutes les atteintes aux besoins généraux de la Nation, sans énumérer les différentes hypothèses dans lesquelles celles-ci pourraient survenir ».

L’étude d’impact décrit, par ailleurs, le cadre constitutionnel dans lequel s’inscrit cette réforme du régime des réquisitions. Le régime des réquisitions distingue traditionnellement les réquisitions militaires et les réquisitions pour les besoins généraux de la nation.

La distinction repose sur des critères dont la portée est parfois incertaine, appelant donc une clarification.
Le dispositif proposé vise, dès lors :

– à clarifier les cas de recours possibles au régime des réquisitions, tout en les adaptant au contexte actuel, c’est-à-dire en tenant compte de la guerre en Ukraine et de la crise sanitaire, qui démontrent la nécessité de pouvoir intervenir le plus en amont possible pour être efficace ;

– à simplifier les dispositions en vigueur, dans un souci de plus grande lisibilité ; – à redéfinir le régime d’indemnisation ;

– à compléter des dispositifs connexes aux réquisitions.

Le régime proposé distingue entre deux types de réquisitions :

– Les réquisitions visant à faire face aux menaces, actuelles ou prévisibles, pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation. Elles sont décidées par décret en Conseil des ministres.

– En cas d’urgence, les réquisitions ayant pour objet la sauvegarde des intérêts de la défense nationale. Elles sont ordonnées par le Premier ministre par décret.”

Cela ne vous suffit pas pour voter contre l’article 23 ?

3  ) La loi d’urgence sanitaire de  2020  comportait deja un article   similaire  portant sur des réquisitions :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746313/

« Art. L. 3131-15.-Dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

« 1° Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret ;
« 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
« 3° Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes susceptibles d’être affectées ;
« 4° Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens du même article 1er, à leur domicile ou tout autre lieu d’hébergement adapté, des personnes affectées ;
« 5° Ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ;
« 6° Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ;
« 7° Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens. L’indemnisation de ces réquisitions est régie par le code de la défense ;  

Le  PEUPLE NE VEUT PLUS ET NE VEUT PAS et  NE VOUDRA PAS.

La source originale de cet article est Mondialisation.ca

QUE POUVONS NOUS FAIRE ?

INFORMATIONS JURIDIQUES IMPORTANTES

Par Maître Z . . .

Les «  parlementaires  » ont-ils le droit d’autoriser le gouvernement à réquisitionner les biens et les personnes par simple décret  ?
RÉPONSE RAPIDE  : NON  !

QUE POUVONS-NOUS FAIRE  ?
S’INFORMER POUR ÊTRE RESPONSABLE…

1/4 – Les parlementaires n’ont pas le droit de passer des lois depuis au moins 2008

Ces « parlementaires » n’ont en réalité absolument aucun droit de passer des lois depuis au moins 2008 !
Pourquoi ? Parce que la constitution est caduque depuis la violation du referendum de 2005 par lequel le peuple souverain avait refusé à 54,67% la tutelle de l’union européenne qui lui a été pourtant imposée par la loi du 13 février 2008 autorisant illégitimement la ratification du traité de Lisbonne en violation de ce référendum !
De quel droit ces « représentants » du peuple souverain auraient-ils pu prendre une décision contraire à celle de la volonté générale de la nation exprimée par le referendum du 29 mai 2005 ? Ils n’en avaient pas le droit !
Depuis quand un « représentant » pourrait-il , sans en avoir reçu le mandat express, prendre une décision contraire à celle clairement énoncée par le souverain que le « représentant » est censé « représenter » ?
Ceci est une forfaiture qui a mis fin instantanément à la constitution, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 ayant pleine valeur constitutionnelle depuis la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.

Car c’est une violation du droit du peuple de faire la loi par referendum (art 6 de la Déclaration des droits de 1789) et du droit de la nation à la souveraineté (article 3 de cette Déclaration des droits).

Or, lorsque la garantie des droits n’est plus assurée et que la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, alors, « il n’y a point de constitution », selon l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789.

De plus, la constitution aurait pu être ‘sauvée » comme prévu par le préambule de la Déclaration des droits de 1789, si les réclamations des citoyens avaient été entendues ou soulevées d’office par la justice pour s’opposer aux mesures décidées contre la volonté du peuple.
Cependant, aucune juridiction depuis 2008 n’a cru devoir s’opposer à cette forfaiture des pouvoirs législatif et exécutif.
Il en résulte que TOUS les pouvoirs sont dès lors bien REUNIS contre le peuple depuis 2008 et que la constitution est bien instantanément devenue caduque par la forfaiture de la loi du 13 février 2008.

2/4 – Les conséquences sont très simples :

En l’absence de tout fondement constitutionnel, aucune élection n’a pu être légitime ni constitutionnelle depuis 2008 !
Ces présidents, ministres, parlementaires et hauts fonctionnaires et tous ceux qui croient devoir leur obéir ne sont donc que des « USURPATEURS de fonctions publiques » (délit puni par les articles 433-12 et 13 du code pénal) ET en FLAGRANT DÉLIT chaque jour puisqu’ils occupent les palais de la nation et de l’appareil d’Etat sans droit ni titre.

L’entrée dans l’Union Européenne est également nulle et non avenue et le peuple français n’a pas à en « sortir ».
De même l’entrée dans le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009 est également nulle et non avenue, de même que toutes les lois liberticides et nocives soi-disant passées depuis 2008 et toutes les élections soi-disant démocratiques puisqu’elles sont radicalement illégitimes en l’absence de constitution depuis 2008.
Ces usurpateurs de fonctions publiques sont aussi criminels du fait des crimes contre l’humanité et du génocide résultant des mesures liberticides qu’ils ont autorisées, ordonnées ou appliquées depuis 2018 et 2020 au moins…
Les mesures liberticides dites sanitaires anti virus ou anti covid, comme les mesures liberticides anti réchauffement climatique sont également nulles et non avenues.
Ces mesures liberticides sont en plus de la part des personnes qui croient ou ont cru devoir les autoriser, les ordonner ou les appliquer, des crimes contre l’humanité et un génocide puisque ces mesures ne sont fondées sur aucune preuve scientifique pour les justifier.

Car, par définition, personne ne peut ignorer l’absence d’une telle preuve scientifique pour justifier de ces mesures liberticides tant qu’une telle preuve scientifique n’est pas en mesure d’être effectivement fournie comme c’est le cas pour le Covid, les vaccins en général et le prétendu réchauffement climatique anthropique.
Sont également nuls et non avenus tous accords passés par les usurpateurs de fonctions publiques à la tête de l’appareil d’Etat, avec l’Union Européenne, ou d’autres organisations internationales comme l’OMS, l’OMC, ou la Banque Centrale Européenne etc… !

3/4 – REVEIL !!!

Il est temps que chaque citoyen s’éveille à la POLITIQUE, c’est à dire la gestion de la Cité, et en l’occurrence de la Nation !
Car : « Si tu n’es pas prêt à t’occuper de politique, alors c’est la politique qui va s’occuper de toi » !
Dans l’Athènes démocratique il y a 2500 ans, ceux qui ne s’intéressaient pas à la politique étaient appelés les « idiotès »…

ET il appartient en particulier aux citoyens de la force publique, éveillés politiquement, conscients et responsables, restés fidèles à leur mission de garantie des droits (selon article 12 de la Déclaration des droits de 1789), d’aller sans délai et légitimement arrêter ces usurpateurs de fonctions publiques en FLAGRANT DÉLIT, par la procédure de l’article 73 du code de procédure pénale !

Citoyen des forces publiques :
Ces arrestations sont parfaitement légitimes en l’absence de constitution depuis 2008, mais uniquement sous le bouclier juridique du droit international passant par un « Conseil National de Transition français Canal historique » (CNT F CH) qui leur confère la légitimité.

Le concept de CNT (Conseil National de Transition) est reconnu par l’ONU et le droit international public depuis des décennies notamment en Afrique depuis 2003 (Burkina Faso, Yemen, Mali, Guinée Conakri et a été tristement dévoyé pour des intérêts privés et hégémoniques en Lybie).

Un CNT est un organe de droit international qui permet à TOUT peuple opprimé d’exercer son droit à disposer de lui-même prévu par l’article 1, al. 2 de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et par l’article 1 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopté par les Etats en 1966, dont la France qui l’a ratifié en 1980 !

En France, le Conseil National de Transition Français Canal Historique (CNT F CH) est un organe de droit international public dûment proclamé en France le 18 juin 2015 et déclaré à l’ONU en septembre 2015, avec réitération de sa déclaration le 26 août 2021, conformément au droit international.
Le CNT F CH est donc pour la France la seule autorité publique par laquelle le peuple peut exercer légitimement sa souveraineté nationale selon le droit international et SANS être accusé de « coup d’Etat » !
Dès l’installation du CNT F CH, ses institutions de forme républicaine, mais réellement démocratiques, sans « représentants élus », permettront d’ouvrir une transition de 2 à 3 ans pendant laquelle le peuple lui-même pourra directement et pacifiquement :

• 1. rétablir immédiatement l’Etat de droit,
• 2. restaurer le pays selon le Programme de la Transition très favorable au peuple déjà entièrement budgétisé,
• 3. préparer et rédiger étape par étape pendant la transition, une nouvelle constitution et la faire adopter et valider par la nation entière pour décider de son nouveau mode de gouvernance à l’issue de la transition.

Le CNT F CH ne prône aucune violence mais seulement l’application pacifique du droit et la désobéissance pacifique des citoyens conscients et responsables.
Le CNT F CH ne prône pas du tout l’insurrection comme certains qui ne manqueraient pas de plonger le pays dans le chaos.
Le CNT F CH encourage au contraire la résistance pacifique d’une population dûment informée et donc responsable, c’est à dire capable d’apporter une réponse à la situation et non pas une “réaction” irrationnelle et incontrôlable ! ….
Le CNT F CH prône l’application du code pénal et du code de procédure pénale.

De plus en plus de français informés et responsables, conscients de la nécessité de protéger la paix civile, se réunissent sous le bouclier juridique du CNT F CH !
Attention ! Ne pas confondre le CNT F CH avec des contrefaçons.
Le CNT F CH est une organisation sans « président », sans « meneur » ni chef, ni gourou,
ni avec aucun parti politique ou mouvement extrémiste.

Toute action qui serait menée par un groupe quelconque de citoyens de façon non-pacifique et sans se placer sous le bouclier juridique du droit international, CNT F CH, serait automatiquement considérée comme un « coup d’Etat » et ne pourrait alors que générer le chaos souhaité par les ennemis de la France et une répression plus forte pour soi-disant restaurer la « démocratie » en France.

4/4 – C’est pourquoi, sous le bouclier juridique du CNT F CH, les citoyens des forces publiques :

Citoyens des forces publiques, fidèles à votre serment et à votre mission : LIBEREZ-NOUS !

SI ce n’est pas VOUS qui le faites, alors QUI le fera ?
SI ce n’est pas maintenant, avant que ce ne soit plus possible, alors QUAND ?

Depuis des décennies, ces usurpateurs de fonctions publiques et criminels n’ont pu faire croire à leur prétendue légitimité et à de prétendues élections et à une prétendue pandémie pour faire accepter leur soi-disant autorité et des mesures liberticides, que par la désinformation de la population et la coercition psychologique avec la complicité des media qui ne peuvent pas ignorer la vérité depuis si longtemps.

Les français éveillés ne sont pas dupes. Ce sont les français qui ont conservé leur dignité pour dire « non » à la tyrannie d’une poignée d’usurpateurs, et montrer l’exemple.

Le peuple français une fois libéré peut ainsi montrer l’exemple aux autres peuples du monde et redonner à la France son rôle de phare des libertés !

S’informer pour être responsable….

Pour plus d’informations sur la caducité de la constitution, sur la disparition de l’Etat de droit et sur les crimes contre l’humanité commis depuis au moins 2018 et 2020, voir CONSEILNATIONAL.FR

Action pour nous libérer

Le canal de Maître Z : ⚖️ – Maître Z . . . – « LES VÉRITES JURIDIQUES à l’usage de tous les français »

❇️Complément d’Action :

• 1️⃣📢💬🫵QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?📍
  Communiqué de Maître Z + PDF ()

« Fin de la souveraineté des nations »
« Loi » de réforme des retraites sans vote à la majorité !
« Loi » ordonnant la suspension des soignants non-injectés sans indemnisations !
« Loi » de Programmation Militaire autorisant le
« gouvernement » à procéder à des réquisitions des biens et des personnes pour des motifs plus que flous et sans contrôle du « parlement » !
Etc…

🫵QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?⏬

INFORMER et diffuser 🗣 l’information est le meilleur moyen pour rétablir l’Etat de droit en France pacifiquement, par un comportement RESPONSABLE face à la situation et non pas par des réactions irrationnelles et incontrôlables qui ne peuvent qu’engendrer le chaos tant souhaité par les criminels occupant l’appareil d’Etat pour pouvoir se présenter en sauveurs le moment venu…

Il appartient à chaque citoyen, en conscience, de prendre la décision de faire ce qu’il sait qu’il doit faire s’il veut conserver sa dignité et pouvoir se regarder dans le miroir ou répondre à ses enfants et/ou petits enfants quand ils lui demanderont ce qu’il a fait lorsque la tyrannie s’est imposée. . .

Le fascisme est selon Mussolini, la réunion des pouvoirs législatifs, exécutifs, financiers et industriels, symbolisés par des baguettes ou flèches, réunies en un faisceau symbolisant l’unité que constitue tous ces pouvoirs ensemble.

Le fascisme actuel paraît évident au vu des collusions entre les usurpateurs de fonctions publiques et les puissances étrangères ou organisations étrangères dans les domaines de la santé, de la finance, de l’industrie pharmaceutique et des media.

Les fascistes ne peuvent pas imposer le fascisme. Ils sont trop peu nombreux.
Le fascisme ne peut être imposé que par l’acceptation du fascisme par la population.

Il permet à une poignée d’individus, par une suite de maillons, d’imposer leur volonté à la majorité. Le dernier maillon de cette chaîne est la justice et la force publique.

Les membres de ces institutions sont en partie instrumentalisés et soumis à un management par la terreur les contraignant à la soumission.

« DIFFUSER L’INFORMATION PERMET D’INFORMER CEUX QUI PEUVENT AGIR LÉGALEMENT ET PACIFIQUEMENT ET MONTRER L’EXEMPLE. »

Dans toute l’histoire, c’est toujours une petite masse critique d’individus courageux et conscients de leur pouvoir de dire « NON » à la tyrannie qui a permis de faire basculer la majorité et de mettre fin à la tyrannie.

• 2️⃣🗣ACTION !!🟦⬜️🟥
  🇫🇷LES CONVOIS & MARCHES DE LIBÉRATION🇫🇷 ()

• 3️⃣ GROSSISSONS LES RANGS de nos marches de libération avec la distribution de TRACT :
  –📃⚖️ « FORCES PUBLIQUES, LIBÉREZ-NOUS » (A4) ()

• Pour plus de détails,
  voir les autres vidéos de Maître Z . . .
  « Et si on faisait du DROIT ? « 
  Partie 1, 2 et à suivre… :
  1️⃣

🗯⚖️ »Et si on faisait du DROIT ⁉️ » – Partie 1 avec Maître Z. . . 

2️⃣

🗯⚖️ »Et si on faisait du DROIT ⁉️ PARTIE #2 Avec Maître Z

🚨BONUS 🗯⚖️ »Et si on faisait du DROIT ⁉️ » :🔒⛓LA RÉPUBLIQUE N’EST PLUS QU’UNE DÉRIVE SECTAIRE(*)

La république sans fondement constitutionnel n’est plus qu’une croyance, quasi-religieuse, un dogme, voire une dérive sectaire selon les critères même de la MIVILUDES.

En effet, bien qu’il n’existe pas de définition légale de la dérive sectaire, la MIVILUDES définit une « Dérive Sectaire » de la façon suivante :
« IL S’AGIT D’UN DÉVOIEMENT DE LA LIBERTÉ DE PENSÉE, d’opinion ou DE RELIGION QUI PORTE ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC, AUX LOIS OU AUX RÈGLEMENTS, AUX DROITS FONDAMENTAUX, À LA SÉCURITÉ OU À L’INTÉGRITÉ DES PERSONNES.
Elle se caractérise par la mise en œuvre, PAR UN GROUPE ORGANISÉ ou par un individu isole, quelle que soit sa nature ou son activité, de PRESSIONS ou de TECHNIQUES ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne UN ÉTAT DE SUJÉTION PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES POUR CETTE PERSONNE, SON ENTOURAGE OU POUR LA SOCIÉTÉ. »
cf. https://www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire

🚨BONUS 🗯⚖️ »Et si on faisait du DROIT ⁉️ » :🔒⛓LA RÉPUBLIQUE N’EST PLUS QU’UNE DÉRIVE SECTAIRE(*)

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