« Dans un contexte de profonde dĂ©fiance populaire, le pouvoir sâappuie sur lâarmĂ©e pour prĂ©parer les maires Ă lâhypothĂšse de la guerre »
« IMPORTANT » à la fin de cet article, un kit civique de protection juridique est mis à disposition.
Paris â 19 novembre 2025 â Palais des CongrĂšs, 107á” CongrĂšs de lâAssociation des Maires de France.
Devant les reprĂ©sentants directs des citoyens, le chef dâĂ©tat-major des armĂ©es, gĂ©nĂ©ral Fabien Mandon, a exhortĂ© les maires à « prĂ©parer les Français Ă perdre leurs enfants » et à « accepter de souffrir Ă©conomiquement » en vue dâun conflit prĂ©sentĂ© comme « inĂ©vitable ».
Ce moment nâa rien dâun simple accident de communication.
Il marque un basculement politique préoccupant.
Ce discours semble dĂ©passer le cadre strict de la stratĂ©gie militaire : il peut ĂȘtre vĂ©cu comme une forme de mise sous pression psychologique de la nation. Et il intervient au moment prĂ©cis oĂč un gouvernement dĂ©jĂ isolĂ©, fragilisĂ© et contestĂ© cherche, par le levier militaire, Ă obtenir ce quâil ne parvient plus Ă obtenir par le dĂ©bat dĂ©mocratique et lâadhĂ©sion populaire.
Ce nâest donc plus un simple dĂ©rapage de langage : câest le symptĂŽme dâun systĂšme qui se fissure.
Quand lâarmĂ©e fabrique lâadhĂ©sion Ă la place du politique
Un chef dâĂ©tat-major nâa, en dĂ©mocratie, quâun mandat : prĂ©parer la dĂ©fense du territoire et rester neutre dans le dĂ©bat public.
Mais devant les maires, Fabien Mandon nâa pas dĂ©crit un risque â il a prescrit un comportement, appelant les Ă©lus Ă prĂ©parer le pays « Ă perdre ses enfants » et à « accepter de souffrir Ă©conomiquement ».
Ce nâest plus une simple analyse militaire.
Câest une prise de position qui peut sâapparenter Ă une injonction politique adressĂ©e Ă des reprĂ©sentants Ă©lus du peuple.
Et cette seule phrase donne le sentiment que lâarmĂ©e est poussĂ©e jusquâaux frontiĂšres de son domaine lĂ©gitime.
Dans un Ătat de droit, lâarmĂ©e ne peut pas obtenir lâadhĂ©sion politique Ă la place des institutions civiles. Câest lâarticle 12 de la DĂ©claration des droits de lâhomme et du citoyen qui lâimpose : la force publique nâexiste que « pour lâavantage de tous », non pour servir une ligne gouvernementale qui nâa ni Ă©tĂ© votĂ©e, ni dĂ©battue.
En sâadressant aux maires comme Ă des relais dâacceptation, le chef dâĂ©tat-major place la force publique dans une posture qui ressemble Ă un outil de persuasion politique, mettant Ă rude Ă©preuve le principe fondamental posĂ© par lâarticle 16 de cette mĂȘme DĂ©claration : sans sĂ©paration des pouvoirs, il nây a plus de Constitution. Une orientation militaire ne peut ĂȘtre annoncĂ©e, encore moins imposĂ©e, avant un dĂ©bat parlementaire.
Ce glissement ne pose pas seulement une question morale, il soulĂšve aussi une question juridique.
Le Code de la Défense fixe au militaire une obligation de neutralité face au débat public.
Dans ce cadre, les propos de Fabien Mandon peuvent raisonnablement ĂȘtre perçus comme une tentative dâinfluencer des Ă©lus.
Le mĂȘme Code lui impose de se conformer Ă des dĂ©cisions civiles dĂ©jĂ prises : ici, il semble esquisser une orientation stratĂ©gique en amont de toute dĂ©cision clairement assumĂ©e par lâexĂ©cutif.
En outre, lâarmĂ©e nâa pas le droit de prĂ©parer psychologiquement la population Ă mourir. Le Code pĂ©nal (article 432-1) sanctionne lâabus dâautoritĂ© envers des Ă©lus ; lâarticle 223-1 rĂ©prime la mise en danger dĂ©libĂ©rĂ©e de la population. Dire que « des enfants devront mourir » sans menace dĂ©clarĂ©e, sans base lĂ©gale claire et sans vote du Parlement pose, Ă tout le moins, la question dâune possible qualification au regard de ces deux infractions.
Enfin, au niveau international, ce discours sort du cadre démocratique :
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 20) interdit toute propagande de guerre, mĂȘme indirecte, et la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme (art. 2) rappelle que le droit Ă la vie ne peut ĂȘtre mis en cause quâavec base lĂ©gale, proportionnalitĂ©, et contrĂŽle dĂ©mocratique.
En une seule intervention, ce discours semble réunir plusieurs éléments particuliÚrement graves :
un usage de la force publique comme vecteur dâadhĂ©sion politique, une pression stratĂ©gique sans mandat civil explicite, une mise en jeu potentielle de la sĂ©curitĂ© des populations, et des accents qui peuvent ĂȘtre rapprochĂ©s de la propagande de guerre prohibĂ©e par les textes internationaux.
Il ne sâagit plus dâune maladresse militaire.
Câest, de fait, une incursion de lâarmĂ©e dans le domaine politique, en amont de la loi, en tension avec lâesprit de la loi, et au bĂ©nĂ©fice apparent dâun exĂ©cutif qui semble chercher dans le sacrifice des autres une issue Ă sa propre impasse.
La Russie : lâalliĂ© historique que lâon transforme en menace pour masquer nos fautes
Pour convaincre dâune guerre « inĂ©vitable », encore faudrait-il que la menace soit rĂ©elle. Or les faits contredisent la narration officielle.
La Russie nâa jamais dĂ©clarĂ© la guerre Ă la France ni Ă lâEurope.
Son intervention a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e comme une opĂ©ration militaire spĂ©ciale, dĂ©clenchĂ©e aprĂšs huit annĂ©es de violations des Accords de Minsk par Kiev, accords garantis⊠par la France elle-mĂȘme.
En mars 2022, un accord de paix avait mĂȘme Ă©tĂ© signĂ© Ă Istanbul entre les deux parties.
Les forces russes se retiraient autour de Kiev.
Lâaccord Ă©tait en route.
Ce sont des pressions britanniques et américaines qui ont permis de casser ce processus.
Lâhistoire est documentĂ©e : Kiev a Ă©tĂ© poussĂ© Ă rompre la paix au moment mĂȘme oĂč elle devenait possible.
Cette rĂ©alitĂ© est systĂ©matiquement occultĂ©e par le pouvoir français, qui semble entretenir une logique dâescalade plutĂŽt que dâassumer pleinement ses responsabilitĂ©s diplomatiques.
Et pourtant, lâhistoire française devrait interdire de faire de la Russie un ennemi de circonstance.
Câest un alliĂ© qui :
â a nourri la France de blĂ© lors des grandes famines,
â a protĂ©gĂ© Paris en 1814,
â a payĂ© un tribut immense pour la libĂ©ration de 1945.
Transformer cet alliĂ© historique en menace existentielle sans dĂ©bat public, au moment oĂč lâon cherche une diversion politique intĂ©rieure, ce nâest pas seulement incohĂ©rent : pour beaucoup, cela ressemble Ă une forme de trahison mĂ©morielle.
LâUkraine : le pays le plus corrompu dâEurope transformĂ© en vitrine morale
Le discours du chef dâĂ©tat-major repose sur un autre non-dit : tout ce dispositif dâembrasement moral est construit autour de la dĂ©fense dâun rĂ©gime qui, malgrĂ© lâeffort occidental, demeure lâun des plus corrompus du monde.
Trois rapports majeurs, un de la Commission europĂ©enne, deux de Transparency International (2017 et 2021), faisaient dĂ©jĂ de lâUkraine le pays le plus corrompu dâEurope, minĂ© par lâoligarchie, les dĂ©tournements dâaide et une instabilitĂ© structurelle.
Les aides internationales massives ont mĂȘme aggravĂ© certains dĂ©rĂšglements internes.
Ces derniers mois encore, des scandales ont Ă©clatĂ© : dĂ©tournement dâaide militaire, enrichissement personnel de hauts responsables, fuite de capitaux vers des sociĂ©tĂ©s-Ă©crans tandis que des conscriptions forcĂ©es se multiplient, avec des rafles dans les rues, dĂ©noncĂ©es par plusieurs ONG.
Le gouvernement français invoque donc une « dĂ©fense de la dĂ©mocratie » pour soutenir un rĂ©gime qui ne rĂ©pond mĂȘme pas aux critĂšres Ă©lĂ©mentaires exigĂ©s par lâUnion europĂ©enne.
Ce nâest pas la dĂ©mocratie que lâon dĂ©fend : câest la justification politique dâun rĂ©gime occidental en perte de lĂ©gitimitĂ© interne.
La question devient vertigineuse :
Sommes-nous invitĂ©s Ă dĂ©fendre lâUkraine, ou Ă dĂ©fendre la survie dâĂ©lites mondialiste menacĂ©es par leurs propres fautes ?
Un exĂ©cutif dĂ©jĂ trĂšs contestĂ© cherche-t-il dans la perspective de la guerre une forme dâissue de secours ?
Lorsque le pouvoir est affaibli, la tentation du conflit extérieur devient un réflexe classique.
La France vit justement ce moment.
Depuis 2017, la liste des scandales est interminable :
â gestion du Covid et affaire du Rivotril,
â donnĂ©es de santĂ© confiĂ©es Ă des acteurs Ă©trangers,
â dissolutions politiques contestĂ©es,
â contournement du Parlement,
â multiplication des lois dâexception,
â loi rĂ©quisition abusive,
â humiliation diplomatique rĂ©pĂ©tĂ©e sur la scĂšne internationale.
La France apparaĂźt aujourdâhui comme un acteur affaibli sur la scĂšne internationale, moins Ă©coutĂ© et moins respectĂ© quâautrefois.
Ă lâintĂ©rieur, une part croissante de la population a le sentiment de ne plus ĂȘtre gouvernĂ©e avec elle, mais malgrĂ© elle.
Dans cette situation, la guerre devient visiblement :
â un outil pour dĂ©tourner lâattention,
â une arme pour imposer le silence,
â une opportunitĂ© pour dĂ©clencher la rĂ©quisition,
â un prĂ©texte pour Ă©touffer les demandes de comptes,
â un moyen dâĂ©viter lâeffondrement politique.
Quand un pouvoir nâarrive plus Ă rassembler par la paix,
la tentation est grande de gouverner par la peur.
Article 12, Article 16 : il nây a plus de Constitution
Selon lâarticle 16 de la DDHC, une sociĂ©tĂ© qui ne garantit plus les droits ni la sĂ©paration des pouvoirs « nâa point de Constitution ».
Le constat est implacable :
â atteintes rĂ©pĂ©tĂ©es Ă lâindĂ©pendance du judiciaire,
â procĂ©dures dâexception permanentes,
â influence directe du gouvernement sur le parquet,
â absence de contrĂŽle parlementaire rĂ©el.
Le discours du gĂ©nĂ©ral Mandon apparaĂźt, pour beaucoup, comme le signe que lâarticle 12 est Ă son tour malmenĂ© :
la force publique semble utilisĂ©e dâabord au service de la ligne du pouvoir plutĂŽt que de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral du peuple.
Câest bien plus grave quâun scandale :
pour qui se rĂ©fĂšre strictement aux articles 12 et 16 de la DĂ©claration, ce moment ressemble au symptĂŽme dâune rupture constitutionnelle dĂ©jĂ bien engagĂ©e.
Les maires et les citoyens doivent refuser la logique du sacrifice
Les maires ne sont pas des agents recruteurs.
Ils ne sont pas les relais dâun Ă©tat-major qui cherche Ă obtenir une acceptation anticipĂ©e de la mort.
Ils ne doivent ni préparer la population au sacrifice,
ni devenir le relais Ă©motionnel dâune propagande de guerre.
Les citoyens, eux, disposent encore de leviers :
â exigence de preuves et de dĂ©bats,
â consultation systĂ©matique des normes supĂ©rieures,
â dĂ©clarations formelles de non-consentement,
â mobilisation locale sur la base du droit et non de la peur.
Une nation ne se défend pas en sacrifiant ses enfants.
Elle se dĂ©fend en empĂȘchant que leurs vies soient utilisĂ©es pour couvrir les fautes dâune minoritĂ©.
Un moment de bascule historique
Le discours du chef dâĂ©tat-major nâest pas une alerte militaire.
Câest une demande politique : acceptez notre guerre, acceptez les morts, acceptez de payer nos fautes.
LâarmĂ©e est censĂ©e dĂ©fendre la nation.
Elle ne peut, en aucun cas, préparer psychologiquement les Français à la mort pour prolonger un pouvoir discrédité.
La France nâa pas besoin dâun Ă©tat de siĂšge.
Elle a besoin de vérité, de droit et de souveraineté populaire.
Ce qui sâest produit le 19 novembre 2025 nâest pas un dĂ©tail.
Câest une rupture.
La premiĂšre fois depuis des dĂ©cennies quâun haut gradĂ© demande Ă la population dâaccepter le sang avant mĂȘme que la guerre ne soit votĂ©e.
Les maires, les juges encore intÚgres, les citoyens lucides doivent désormais répondre.
Le pouvoir tente son dernier mouvement :
transformer sa faiblesse en guerre, et la guerre en légitimité.
Il faut lui opposer ce qui lui manque le plus :
le droit.
La vérité.
Et la souveraineté du peuple.
Refuser la guerre, réarmer le droit : ce que citoyens et forces constituées ont le devoir de faire
Quand ceux qui devraient protĂ©ger la population commencent Ă prĂ©parer son sacrifice, la question cesse dâĂȘtre thĂ©orique : que peuvent faire, concrĂštement, les citoyens et ceux qui portent lâuniforme pour ne pas ĂȘtre entraĂźnĂ©s dans une guerre dont la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique nâaurait pas Ă©tĂ© clairement Ă©tablie ?
La premiĂšre rĂ©ponse tient en une phrase : cesser de prĂȘter un blanc-seing Ă un exĂ©cutif dont la pratique actuelle du pouvoir apparaĂźt, pour nombre dâobservateurs, en profond dĂ©calage avec lâesprit de la Constitution.
Pour les citoyens : sortir de la sidération, redevenir sujets de droit
Un citoyen nâest pas un spectateur que lâon informe, câest un titulaire de droits que lâon tente aujourdâhui de contourner. Face Ă un pouvoir qui parle de guerre sans mandat, sans dĂ©bat et sans contrĂŽle, plusieurs exigences deviennent vitales :
- rappeler que toute dĂ©cision dâentrer en conflit majeur doit ĂȘtre dĂ©battue au Parlement, contrĂŽlĂ©e au regard de la DĂ©claration de 1789 et des conventions internationales, et non annoncĂ©e par un chef dâĂ©tat-major devant des Ă©lus locaux ;
- retirer explicitement son consentement Ă toute participation Ă une guerre offensive ou Ă une co-belligĂ©rance dĂ©guisĂ©e, tant que lâarticle 16 de la DDHC reste violĂ© et que la sĂ©paration des pouvoirs nâest pas restaurĂ©e ;
- documenter, par Ă©crit, ce refus de servir de variable dâajustement Ă un rĂ©gime en fuite, en sâappuyant sur la hiĂ©rarchie des normes (Constitution, DDHC, CEDH, traitĂ©s internationaux) plutĂŽt que sur des dĂ©crets dâexception successifs.
Câest prĂ©cisĂ©ment lâobjet de la DĂ©claration dâOpposabilitĂ© en Zone Libre de Droit SupĂ©rieur : un acte formel par lequel un citoyen (ou un collectif, une commune, une Ă©cole, une association) se place sous la protection directe des normes constitutionnelles et internationales, retire son consentement Ă toute mesure manifestement contraire aux droits fondamentaux, et rappelle aux autoritĂ©s leurs obligations de respecter la hiĂ©rarchie des normes.
SignĂ©e, dĂ©posĂ©e en mairie, annexĂ©e Ă un recours, Ă une plainte ou Ă un simple courrier, cette dĂ©claration devient une piĂšce dâopposabilitĂ© : elle transforme un malaise politique en position juridique, opposable Ă toute institution qui voudrait imposer de nouvelles mesures dâexception ou des engagements de guerre contraires au droit.
Pour les forces constituĂ©es : refuser de devenir le bras armĂ© dâun mensonge
Les gendarmes, policiers, militaires, pompiers, agents pĂ©nitentiaires ne sont pas les auxiliaires dâun clan, ni la garde rapprochĂ©e dâun exĂ©cutif en dĂ©tresse. Ils sont les gardiens matĂ©riels de lâordre juridique, et leur loyautĂ© premiĂšre va au droit, pas Ă la communication politique dâun moment.
Le droit leur donne déjà des outils puissants :
- le devoir de refuser un ordre manifestement illégal (Code pénal, art. 122-4, principes de Nuremberg) ;
- lâobligation de ne pas participer Ă des traitements inhumains ou dĂ©gradants, ni Ă des opĂ©rations contraires aux droits fondamentaux ;
- la possibilitĂ© dâengager la responsabilitĂ© personnelle de toute hiĂ©rarchie qui persisterait Ă exiger lâexĂ©cution dâordres manifestement contraires au droit.
La Déclaration Zone Libre peut, pour eux aussi, devenir un bouclier écrit : en la signant à titre individuel, puis en la notifiant à leur hiérarchie, ils placent noir sur blanc la limite infranchissable entre une mission légitime de protection et une dérive de type répression interne ou engagement de guerre sans base légale.
Loin dâĂȘtre un acte de rĂ©bellion, câest un acte de fidĂ©litĂ© Ă la Constitution : câest rappeler que lâuniforme ne donne pas le droit dâobĂ©ir Ă nâimporte quoi, mais le devoir de dĂ©sobĂ©ir Ă ce qui dĂ©truit le droit.
Un double courrier pour renouer le lien entre peuple et forces constituées
Pour que cette protection ne reste pas thĂ©orique, deux mouvements peuvent ĂȘtre engagĂ©s :
- Des citoyens vers les forces constituées
Une lettre-type, jointe Ă lâarticle et au document Zone Libre, peut ĂȘtre adressĂ©e par les citoyens aux gendarmes, policiers, militaires et autres agents de lâĂtat. Elle rappellera :- le constat juridique posĂ© dans cet article (violation de lâarticle 12 et de lâarticle 16, dĂ©rive vers la propagande de guerre, mise en danger des populations) ;
- le rÎle fondamental des forces constituées : protéger le peuple, non servir de relais à des décisions manifestement illégales ;
- lâexistence de la DĂ©claration Zone Libre comme outil de protection personnelle et professionnelle, que chaque agent peut signer et dĂ©poser.
- Des forces constituées vers leur hiérarchie
Une seconde lettre-type, Ă destination de la hiĂ©rarchie (commandement, direction, prĂ©fet, ministĂšre), annexera la DĂ©claration Zone Libre signĂ©e. Elle pourra :- constater lâincompatibilitĂ© entre certains ordres potentiels (rĂ©quisitions abusives, participation Ă des opĂ©rations contraires au droit supĂ©rieur, rĂ©pression de populations simplement dissidentes) et les obligations juridiques de lâagent ;
- rappeler explicitement le devoir de refuser tout ordre manifestement illégal ;
- mettre la hiérarchie face à sa propre responsabilité pénale, administrative et disciplinaire en cas de violation des droits fondamentaux.
Dans ces deux courriers, il ne sâagit pas de âfaire de la politiqueâ, mais de revenir au droit nu : dire quâun ordre illĂ©gal reste illĂ©gal, mĂȘme en uniforme ; et que la volontĂ© dâun exĂ©cutif affaibli ne peut pas Ă©craser la hiĂ©rarchie des normes sans engager la responsabilitĂ© de chacun.
Reprendre lâinitiative, avant quâon nous la retire dĂ©finitivement
Un gouvernement qui parle dĂ©jĂ de rĂ©quisition, de sacrifices dâenfants et dâacceptation de la mort, alors mĂȘme quâil a perdu lâadhĂ©sion populaire et piĂ©tinĂ© la Constitution, ne peut plus ĂȘtre cru sur parole. La seule chose qui tienne encore, ce sont les textes supĂ©rieurs et ceux qui acceptent de sây tenir.
Lâarticle 12, lâarticle 16, les principes de Nuremberg, la hiĂ©rarchie des normes, la DĂ©claration Zone Libre : tout cela dessine une issue claire.
Il nây a pas de fatalitĂ© Ă se laisser entraĂźner dans une guerre de diversion.
Il y a, au contraire, un chemin prĂ©cis : sâancrer dans le droit, se dĂ©clarer en Zone Libre, alerter les forces constituĂ©es, et leur donner les moyens dâopposer un refus lĂ©gal aux ordres manifestement illĂ©gitimes.
Le choix, dĂ©sormais, nâest plus entre la paix et la guerre abstraite.
Il est entre un pays oĂč lâon sacrifie ses enfants pour sauver un rĂ©gime,
et un pays oĂč lâon protĂšge ses enfants en rappelant que nul nâest au-dessus du droit.
Source â Document de rĂ©fĂ©rence
Analyse rĂ©alisĂ©e Ă partir des propos tenus par le gĂ©nĂ©ral Fabien Mandon, chef dâĂ©tat-major des armĂ©es, lors du 107á” CongrĂšs des maires de France (AMF), Ă Paris, le 19 novembre 2025, relatĂ©s dans la presse spĂ©cialisĂ©e de lâAMF. BĂ©nĂ©dicte Rallu publiĂ© sur le site Maires de France (version numĂ©rique de la presse spĂ©cialisĂ©e de lâAMF).
Lire lâarticle source :
« Le chef dâĂtat-major des armĂ©es demande aux maires de prĂ©parer la population aux futurs conflits » â Maires de France
đ Kit civique de protection des forces constituĂ©es : comment agir concrĂštement
Pour que cet avertissement ne reste pas théorique, un Kit civique de protection des forces constituées est mis à disposition. Il a un objectif simple : permettre à la fois aux citoyens et aux agents en uniforme de se replacer du cÎté du droit supérieur et de refuser légalement toute dérive guerriÚre ou répressive contraire à la Constitution.
Ce kit se compose de trois éléments :
- La DĂ©claration dâOpposabilitĂ© de Droit SupĂ©rieur (âZone Libreâ) : un document individuel, parental ou collectif, fondĂ© sur la hiĂ©rarchie des normes (DDHC, CEDH, traitĂ©s internationaux), par lequel un citoyen ou un agent se place explicitement sous la protection du droit supĂ©rieur et retire son consentement Ă toute mesure manifestement illĂ©gale.
- Une notice dâutilisation de la DĂ©claration Zone Libre + Lettre type des forces constituĂ©es Ă leur hiĂ©rarchie :
elle explique, en quelques Ă©tapes, comment remplir le document, Ă qui lâadresser, comment le dĂ©poser (en main propre, par recommandĂ©, par mail), et pourquoi lâenvoi nominatif Ă un responsable identifiĂ© (nom, prĂ©nom, fonction) est essentiel pour engager une responsabilitĂ© personnelle et rendre la dĂ©claration rĂ©ellement opposable.
+ Lettre type des forces constituĂ©es Ă leur hiĂ©rarchie, Ă joindre Ă la DĂ©claration Zone Libre signĂ©e, par laquelle un agent signale quâil se place sous la protection du droit supĂ©rieur, quâil refuse par avance tout ordre manifestement illĂ©gal et quâil transfĂšre, le cas Ă©chĂ©ant, la responsabilitĂ© Ă lâautoritĂ© qui maintiendrait cet ordre. - Lettre dâalerte citoyenne aux forces constituĂ©es, Ă envoyer aux policiers, gendarmes, militaires, pompiers, agents prĂ©fectoraux, maires, etc., pour les informer de la dĂ©rive en cours, leur rappeler le cadre juridique (articles 12 et 16 de la DDHC, code pĂ©nal, code de la dĂ©fense, CEDH) et leur proposer dâutiliser la DĂ©claration Zone Libre comme bouclier lĂ©gal.
Lâusage est volontairement simple :
- Pour les citoyens : imprimer la lettre dâalerte citoyenne et la DĂ©claration Zone Libre, les envoyer ou les remettre aux forces constituĂ©es (gendarmeries, commissariats, casernes, prĂ©fectures, mairies), de façon nominative si possible. Lâenvoi peut ĂȘtre collectif, signĂ© ou anonyme ; dans tous les cas, il rappelle calmement que la loi, et non la peur, fixe les limites.
- Pour les forces constituĂ©es : lire la DĂ©claration Zone Libre et sa notice, dĂ©cider de la signer, en conserver un exemplaire, et adresser lâautre Ă un supĂ©rieur clairement identifiĂ© (nom, prĂ©nom, fonction), avec la lettre type, en demandant un accusĂ© de rĂ©ception (tampon, visa, recommandĂ© ou mail conservĂ©). Ă partir de lĂ , tout ordre manifestement illĂ©gal pourra ĂȘtre refusĂ© sur une base Ă©crite, en droit, et la responsabilitĂ© se trouvera clairement tracĂ©e.
Ce kit nâorganise ni mutinerie ni dĂ©sobĂ©issance aveugle.
Il propose exactement lâinverse : un retour au droit.
Il permet Ă ceux que lâon veut placer en premiĂšre ligne de rappeler, tranquillement mais fermement, que leur loyautĂ© premiĂšre va Ă la Constitution et Ă la vie des habitants, et non Ă la survie dâun exĂ©cutif qui a cessĂ© de respecter la loi.
Clause de sauvegarde juridique â Avertissement Ă©ditorial
Le prĂ©sent article constitue une analyse dâactualitĂ© et de droit, rĂ©digĂ©e en toute bonne foi Ă partir de sources publiques, explicitement citĂ©es ou accessibles, et dans le seul but dâĂ©clairer un dĂ©bat dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur le fonctionnement des institutions, la hiĂ©rarchie des normes et la protection des droits fondamentaux.
Les passages qui Ă©voquent dâĂ©ventuelles violations de textes juridiques, ou qui rapprochent certains propos de qualifications pĂ©nales ou de dĂ©rives institutionnelles, doivent ĂȘtre compris comme des apprĂ©ciations argumentĂ©es, des hypothĂšses dâanalyse et des alertes citoyennes, et non comme la constatation par lâauteur ou lâĂ©diteur dâune culpabilitĂ© pĂ©nale dĂ©finitive, qui ne peut relever que de lâautoritĂ© judiciaire compĂ©tente.
Cette publication nâa pas pour objet dâatteindre Ă lâhonneur ou Ă la considĂ©ration des personnes citĂ©es, ni dâinciter Ă la violence, Ă la haine, Ă la dĂ©sobĂ©issance illĂ©gale ou Ă quelque trouble Ă lâordre public que ce soit. Elle sâinscrit dans le cadre de la libertĂ© dâexpression et dâinformation sur des questions dâintĂ©rĂȘt public, telle que garantie notamment par lâarticle 11 de la DĂ©claration des droits de lâhomme et du citoyen de 1789 et par lâarticle 10 de la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme, ainsi que dans lâesprit des protections accordĂ©es aux lanceurs dâalerte agissant de maniĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ©e et de bonne foi.
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