Le CNT CH s’exerce dans l’émission du 16*11*2022 à l’explication des cas concrets d’incrimination au crime contre l’humanité selon les textes de lois legifrance.
Des clefs de lectures importantes pour faire un constat claire pour prendre l’importance de la mauvaise gestion du gouvernement lors de la crise covid.
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Quels crimes contre l’humanité n’ont-ils pas commis? CNT CH 16 11 2022
– Articles 211-1 et suivants du code pénal : Crimes contre l’humanité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149876/#LEGISCTA000006149876
– Interprétation par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU de l’article 21 du PIDCP sur le droit de réunion pacifique : https://news.un.org/fr/story/2020/07/1074081
– Modèles d’avis et lettres pour faire valoir ses droits : https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/ :
– Avis aux responsables pour exercer le droit à l’Instruction en Famille : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-instruction-en-famille-enfants_2022-0902.pdf
– Avis aux responsables pour protéger les enfants des mesures sanitaires : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/09/cntfch_avis-mesures-sanitaires-enfants_2022-0902.pdf
– Mise en demeure anonyme contre les mesures sanitaires à envoyer aux responsables : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/modele-de-mise-en-demeure-contre-mesures-sanitaires_2021-0828.pdf
– Déclaration d’exercice de sa liberté de conscience, face à l’imposition de croyances quasi-religieuses comme la république sans constitution, ou le virus sans preuve scientifique de son existence… : https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2022/05/CNTCH_liberte-de-conscience_2022-0505.pdf
– Articles 410-1 et suivants du code pénal : intérêts fondamentaux de la nation et crimes de trahison : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006136044/#LEGISCTA000006136044
– Code général de la fonction publique : article L121-2 : obligation de neutralité et de ne pas manifester ses opinions religieuses : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911
– Code général de la fonction publique : article L121-10 : le devoir d’obéir SAUF dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911
-Code de la sécurité intérieure : art. R434-5 : les policiers et gendarmes ont le devoir d’obéir SAUF dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028285869
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