📰 "Droit supérieur" : une nouvelle déclaration citoyenne entend s'imposer comme outil juridique face aux abus

Par Gabriel R.I – Août 2025

Alors que les inquiétudes grandissent face à l’illisibilité croissante des normes administratives et aux abus d’autorité parfois dénoncés dans certains services publics, un document singulier refait surface dans une version largement remaniée : la Déclaration de rattachement au droit supérieur – V3.

Derrière ce texte, un collectif citoyen indépendant, structuré autour de juristes, parents, lanceurs d’alerte et professionnels de terrain. Objectif affiché : rétablir la hiérarchie des normes et rendre juridiquement opposables les droits fondamentaux garantis par la Constitution, les traités internationaux, et le Code civil.

Un outil juridique à signature libre

Le principe est aussi simple que puissant : tout citoyen, parent, élu local ou structure associative peut signer cette déclaration et la joindre à un dossier administratif, une saisine, ou une procédure judiciaire. Mieux encore, le document peut être présenté à une autorité publique (mairie, rectorat, CPAM…) avec demande de cachet ou récépissé, afin d’en établir la traçabilité et l’opposabilité en droit.

Une V3 enrichie et juridiquement blindée

Par rapport à la version 2 lancée en 2024, cette V3 se distingue par plusieurs améliorations majeures :

Ajout de références juridiques précises, y compris des jurisprudences clés (Conseil constitutionnel 1971, CEDH Handyside, CE Quintin, etc.)
Signature solennelle complète et traçable, incluant la validation clause par clause
Protection renforcée des enfants, avec extension explicite aux responsables légaux
Utilisation multi-niveaux : citoyen, collectivité, association, entreprise, élu…
Clause de bonne foi et de non-violence intégrée, à forte valeur déontologique
Compatibilité procédurale, permettant de l’intégrer à des saisines ou recours administratifs

🛑 Un rappel des limites constitutionnelles

Au-delà du simple affichage de valeurs, la déclaration repose sur une lecture rigoureuse des textes fondateurs : la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la Convention européenne des droits de l’homme, et plusieurs articles du Code pénal ou de santé publique, rappelant les obligations des autorités et les droits des usagers.

“Refuser un ordre manifestement illégal, exiger le respect du consentement éclairé ou rappeler que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute politique locale : voilà des droits opposables. Il est temps que chacun les incarne”, précise l’un des contributeurs du texte.

Un usage stratégique recommandé

Selon ses concepteurs, la déclaration peut être utilisée de trois façons principales :

En main propre, avec demande de cachet dans toute structure publique
Par recommandé avec accusé de réception, pour créer une preuve opposable
Par demande d’annexion au dossier, dans tout service administratif (école, sécurité sociale, mairie…)

Le document s’adresse également aux collectivités locales ou structures professionnelles souhaitant se positionner clairement vis-à-vis du respect des droits fondamentaux.

🕊️ Un outil de désobéissance civile fondée sur le droit

Loin d’un manifeste politique, la V3 se veut un outil citoyen de désobéissance civile pacifique et juridiquement fondée. Elle repose sur une philosophie claire : rappeler que le droit n’est pas un outil de contrainte, mais un rempart pour la dignité.

“On a voulu rendre visible ce qui est déjà légal. Il n’y a rien à inventer, juste à rappeler, et à documenter”, conclut un juriste proche du dossier.

Pour aller plus loin

Le document est téléchargeable librement au format PDF :
👉 Titre officiel : Déclaration de rattachement au droit supérieur – V3 opposable

Déclaration_Opposabilité_Citoyenne_Zone_Libre_Droit_Supérieur_V3_Août2025 Télécharger

Rejoignez le groupe officiel : https://t.me/le_grand_cercle_du_vivant/27

Une réflexion sociétale en germe

La sortie de cette version 3 coïncide avec une montée des revendications autour de la souveraineté juridique individuelle, la protection des enfants, et la refondation du lien entre droit, éthique et administration.

Reste à savoir si ce type d’initiative, aujourd’hui marginale, s’imposera dans le débat public comme un levier de transformation démocratique… ou restera un acte isolé de résistance éclairée.